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Pollution de l'air : la Grande-Bretagne à nouveau devant les tribunaux

Air  |    |  Marine CalmetActu-Environnement.com

En réponse à la publication le 17 décembre 2015 d'un nouveau plan de qualité de l'air par le ministère de l'Environnement britannique, le cabinet ClientEarth a saisi la Haute Cour de justice du Royaume-Uni. Ce plan prévoit la création d'un réseau national de "zones urbaines à faibles émissions". Les zones créées ne concernent pour l'instant que six villes : Londres, Birmingham, Leeds, Nottingham, Derby et Southampton, à l'horizon 2020.

Selon Alan Andrews, avocat au cabinet ClientEarth, ce plan contrevient à l'injonction de la Cour suprême d'avril 2015, d'agir immédiatement et ne prend pas en compte la santé des habitants d'autres villes, telles que Glasgow, Manchester et Bristol, qui connaissent elles aussi des problèmes de pollution au dioxyde d'azote (NO2). Le cabinet juge cette réponse du ministère "arrogante" et "inacceptable" au regard des précédents judiciaires dans cette affaire.

Le Royaume-Uni déjà condamné

Le parcours judiciaire remonte au 1er mai 2013, lorsque la Cour suprême reconnaît la violation par le Royaume-Uni de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Elle constate que les émissions de polluants et notamment de NO2 dépassent les plafonds fixés par Bruxelles. La Cour suprême saisit alors la Cour de Justice de l'Union européenne pour avis, afin que celle-ci se prononce sur les mesures à mettre en œuvre, le délai de transposition de la directive étant dépassé depuis 2010.

Dans un avis du 19 novembre 2014, la Cour de Justice de l'UE rappelle que les seuils d'émissions de NO2 "ne peuvent pas être dépassés" et constituent pour les Etats membres une obligation de résultat dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Elle énonce également qu'il appartient aux juridictions nationales de prendre à l'égard des autorités compétentes une injonction, pour que l'Etat établisse le plan relatif à la qualité de l'air nécessaire à toute demande de report d'application de la directive lorsque l'échéance n'a pas été respectée.

Contestant les plans de qualité de l'air mis en place après l'avis de la Cour de Justice de l'UE, le cabinet ClientEarth avait saisi les juridictions britanniques et obtenu une première condamnation du ministère de l'Environnement britannique par la Cour suprême du Royaume-Uni le 29 avril 2015. Dans cette décision, elle annulait les plans prévus et condamnait le ministère à en fournir de nouveaux avant le 31 décembre 2015.

Pour cette nouvelle saisine, la décision de la Haute Cour de Justice est attendue pour mars 2016.

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