Alors que les ministres de la Pêche négociaient, mardi 13 juin, à Luxembourg, une position commune, à Paris, la commission des Affaires européennes du Sénat a adopté deux résolutions européennes relatives à la réforme de la politique commune de la pêche.

Les sénateurs ont exprimé leur refus de voir se mettre en place un système d'échange de quotas tel que proposé par la Commission européenne et réaffirmé le caractère "public" de la mer. La date de 2015 pour la régénération des stocks leur paraît prématurée. Les élus préfèrent 2020 et demandent des efforts budgétaires en vue d'améliorer les expertises scientifiques.

Selon les sénateurs, il est nécessaire de renforcer les prérogatives des Conseils consultatifs régionaux "qui devraient participer à l'élaboration des plans pluriannuels de gestion de la ressource".

Sur la problématique spécifique des régions ultrapériphériques (DOM-TOM), les élus estiment que "l'application indifférenciée des règles (…) entrave le développement du secteur de la pêche". Ils veulent utiliser la réforme actuelle comme "une opportunité à saisir pour prendre en compte les réalités" des régions éloignées, conformément à ce que prévoit le Traité de Lisbonne.

Ils souhaitent en particulier d...