En tant que rapporteur de l'OPECTS chargé de réactualiser l'étude sur ''les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile'', le député UMP de la Somme Alain Gest observe la tendance des échanges actuels. Des affirmations des uns à l'avancée de principes par d'autres, la téléphonie mobile semble entrée dans un mode de concertation à venir où la Justice joue un rôle moteur.
 

AE : Le 4 février 2009, pour la première fois, une Cour d'Appel a condamné un opérateur téléphonique à démonter des antennes relais. Ce même jour, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) vous a désigné comme rapporteur d'une étude sur « les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile ». Est-ce un hasard ?
Alain Gest : En effet, je suis chargé de cette étude, qui réactualise celle de mes collègues Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul. En novembre 2002, ils avaient conclu à l'innocuité des téléphones portables et des antennes-relais, en précisant qu'il y aurait lieu d'y revenir compte tenu de la récente implantation de cette technologie. Et puis, les débats ont redoublé. Et le 25 juin 2008, dix jours après « l'appel des vingt contre le portable » sous l'action du docteur David Servan-Schreiber, le Bureau de l'Assemblée nationale décidait d'une nouvelle saisine de l'OPECST.

AE : Comment allez-vous procéder pour mener à bien votre mission ?
AG : Ici, j'auditionne scientifiques, opérateurs téléphoniques, fabricants de téléphones portables, associations de défense de l'environnement, des consommateurs, etc. Et je vais me déplacer dans des pays qui sont en amont sur les problèmes de la téléphonie mobile. Au Japon et aux Etats-Unis, qui figurent parmi les plus gros utilisateurs de téléphone portable, cette technologie est développée depuis une quinzaine d'années. En France, cela fait dix ans. En Suède, l'hypersensibilité aux Ondes électromagnétiques (OEM) est considérée non pas comme un simple trouble psychosomatique, mais comme une maladie qui induit une véritable souffrance. En Italie, le seuil d'exposition du champ électromagnétique des antennes-relais est fixé à 6 V/m, soit moins que la norme internationale établie à 41 V/m (selon les travaux de la Commission internationale sur les rayonnements non ionisants).

AE : Pour les émetteurs/récepteurs de téléphonie mobile, les valeurs limites en France varient de 41 V/m pour le GSM 900 à 61 V/m pour l'UMTS. Certains y voient un risque pour la santé et voudraient voir réduite cette valeur seuil à 0,6 V/m. Avez-vous déjà des avis sur cette proposition ?
AG : Il existe quelque 1600 études sur les risques liés à la téléphonie mobile, mais je n'ai pas encore identifié l'origine de cette valeur de 0,6 V/m… Ce point a été discuté lors de l'audition publique du 6 avril sur ''Les antennes relais à l'épreuve des inquiétudes du public et des données scientifiques'', qui fut le siège de confrontations frontales mais courtoises. Le professeur Aurengo de l'Académie de médecine a expliqué pourquoi cette valeur est fausse. Je respecte son point de vue. Il engage sa propre responsabilité. Imaginons que l'avenir lui donne tort. Sa responsabilité vis-à-vis de la population pourrait être mise en cause sur le plan judiciaire. J'imagine qu'il mesure ce qu'il dit. De même pour les responsables d'associations qui laissent entendre que l'usage du téléphone portable présente un risque de cancer du cerveau. Si à l'avenir la démonstration contraire était faite, ils auraient pris, là, un risque de diffamation à l'égard des opérateurs et des fabricants de téléphone portable. Je les écoute et je dis qu'actuellement, le risque de cancer n'est pas démontré et le risque d'innocuité n'est pas avéré, alors prudence. Mieux vaut appliquer le principe de prudence en attendant de montrer l'absence de vrai problème sanitaire.

AE : Cela rappelle la création d'une Haute Autorité de Protection de l'Alerte et de l'Expertise qui semble avoir disparu des lois Grenelle... Un mois après le début de votre mission, le 9 mars, le Premier ministre impulsait l'organisation d'une table ronde sur « les radiofréquences et leur impact sur la santé et l'environnement ». Le 25 mai, après cinq rencontres, cette concertation se termine déjà. Peut-elle être qualifiée de « Grenelle des ondes » alors qu'elle s'est déroulée si vite, en l'absence d'expertise scientifique et avec une documentation papier émanant des seuls représentants des opérateurs de téléphonie mobile ?
AG : Le gouvernement a souhaité réagir à une situation qui a pris de l'importance avec la récente jurisprudence. D'un côté l'Etat demande aux opérateurs une couverture optimale du territoire et de nouveaux services (UMTS) avec, à population égale, un nombre d'antennes-relais supérieur à bien d'autres pays en raison de la dissémination en milieu rural. De l'autre côté, alors que la réglementation dans l'implantation des antennes-relais est respectée, les opérateurs ne peuvent plus les poser en raison de la contestation de la population qui, par ailleurs, réclame le déploiement du réseau et l'accès à ces nouveaux services. Le gouvernement a voulu rassembler des gens qui ne se parlent pas. En cela, on peut dire que cette table-ronde s'est déroulée dans « l'esprit du Grenelle » ou plutôt dans « l'esprit Duquesne » étant donné que les réunions ont eu lieu au ministère de la Santé [NDLR : le Ministère de la santé et des sports est installé avenue Duquesne dans le 7e à Paris]. Il va falloir qu'elles se poursuivent pour qu'à un moment donné, les pouvoirs publics s'expriment sur le sujet car là, nous sommes dans une situation schizophrénique.

AE : Cette table-ronde évoque un « principe d'action ». Vous-même parlez d'un « principe de prudence. Le « principe de précaution » constitutionnellement défini n'est-il plus d'actualité ?
AG : S'agissant de la jurisprudence et de l'arrêt de la Cour de Versailles, il y a là une interprétation extrêmement large du principe de précaution. Il n'y a pas de danger démontré, mais débat et inquiétude. Les autorités judiciaires ont ouvert un « parapluie de golf » sur le champ d'application du principe de précaution. Ça rappelle les discussions au moment où ce principe a été intégré dans la Constitution. À partir du moment où le principe de précaution répond aux « problèmes de voisinage », il peut s'appliquer à bien d'autres domaines que celui de la téléphonie mobile - et il y en a - où il n'y a pas de certitudes sur les risques sanitaires. Le président de l'Assemblée nationale a évoqué la constitution d'une mission d'information sur les critères d'application de ce principe. Mais au-delà, cela pose la question de la crédibilité des résultats des études scientifiques. Bien sûr, se pose la question des conflits d'intérêts dans l'expertise, du côté des associations qui évoquent un risque sanitaire comme du côté des agences de l'Etat ou des Académies. Mais dans le domaine de la santé, les scandales du sang contaminé, du nuage de Tchernobyl, de la vache folle et de l'amiante font qu'il n'y a plus de croyance absolue dans les scientifiques... On est dans une société de méfiance vis à vis des scientifiques et de la parole des pouvoirs publics.

AE : En matière de téléphonie mobile, quelles solutions entrevoyez-vous pour rétablir la confiance entre d'un côté la population qui a peur et les associations qui soulèvent la question du risque, et les opérateurs et les fabricants de téléphones portables de l'autre ?
AG : S'agissant des antennes relais, il semble que la nature de l'exposition varie selon la position et la distance à laquelle je me trouve du cône d'exposition, mais la plupart des mesures effectuées se chiffrent à 1 à 2 V/m, soit à des années-lumières du seuil actuel de 41 V/m. Malgré cela, les gens ne sont pas convaincus de la non dangerosité des antennes-relais. De même, les opérateurs disent qu'un téléphone portable en veille n'émet quasiment rien. Ça aussi, c'est contesté. Sans parler de toutes les autres sources d'émissions d'OEM (ordinateur, four micro-onde, plaques à induction, antennes FM et TV, radars etc.). Si on laisse tant de zones d'ombre dans ce brouillard d'OEM où nous évoluons, on ne s'en sortira pas... L'Agence nationale des fréquences (ANFr) présente en ligne la carte intégrale des antennes relais installées sur le territoire, qui le sait ? Il nous faut aller vers des procédures beaucoup plus transparentes lors de l'installation des antennes relais, réaliser des études d'impacts, pratiquer des expérimentations avec des antennes émettant des champs électromagnétiques à des seuils inférieurs à la norme actuelle, multiplier les mesures jusque chez les particuliers s'ils sont préoccupés, etc. Si on pouvait se mettre d'accord sur des scientifiques choisis consensuellement, ça permettrait de faire avancer les choses.

AE : Par rapport au précédent rapport de l'OPECST sur le même sujet, quelle mesure allez vous revoir en priorité ?
AG : C'est un ensemble de mesures qui contribueront à résoudre le problème. Parmi elles, la proposition qui a donné lieu à la création de la Fondation Santé et Radiofréquences dont la mission est d'encourager les efforts de recherche concernant les effets sur les personnes des OEM radiofréquences et de diffuser des connaissances sur ce sujet. Cette fondation est actuellement financée à 50% par les opérateurs. C'est son péché originel. Il faudrait trouver une forme de structure où tous les acteurs seront représentés et qui soit financée, par exemple, par une taxe levée sur les opérateurs. Cette nouvelle structure permettrait de se mettre d'accord sur ceux qui expertisent et sur ce qui mérite d'être expertisé.

Propos recueillis par Camille Saïsset

 Derniers articles sur l'exposition aux ondes électromagnétiques