Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord, mardi 5 décembre, sur la proposition de révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Cette proposition avait été présentée en décembre 2022 par la Commission. Elle avait fait l'objet d'une position du Conseil, le 30 juin 2023, et du Parlement, le 4 octobre dernier.

La révision doit permettre de mettre à jour les règles de classification des substances complexes, tout en prévoyant une dérogation pour les extraits végétaux ; d'améliorer la protection des consommateurs lors d'achat de produits chimiques en ligne ; d'améliorer l'étiquetage des produits dangereux ; de donner la possibilité aux entreprises d'avoir recours à des étiquettes dépliantes et à un étiquetage numérique ; de donner à la Commission, et pas seulement aux États membres et aux industriels, le droit d'élaborer des propositions de classification ; ou encore d'encadrer les produits chimiques rechargeables.

« Grâce à cette révision, nous améliorerons la classification des produits chimiques dangereux dans l'ensemble du marché unique, tout en préservant les spécificités des extraits végétaux, y compris les huiles essentielles », a réagi Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.

Le texte doit maintenant être adopté formellement par le Parlement et le Conseil avant d'être publié au Journal officiel. Son entrée en vigueur interviendra vingt jours après cette publication.