Le projet de loi issue du Grenelle de l’Environnement fait son entrée à l'Assemblée nationale

POLITIQUE - Actu-Environnement.com - 04/07/2008

Après un passage au Conseil Economique et Social puis en Conseil des ministres, le projet de loi Grenelle I est entre les mains de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée. Premières réflexions.

Dans le cadre de l’étude du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la Commission des affaires économiques de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale est amenée à se prononcer sur le texte en amont des débats parlementaires. Le projet sera en effet au programme de l’Assemblée le 7 octobre 2008.
En attendant, la Commission a débuté une série d’auditions pour connaître les avis et craintes de plusieurs acteurs du domaine de l’environnement. Elle recevra par exemple Paul de Viguerie, rapporteur du conseil économique et social sur le projet de loi, Sandrine Mathy, présidente du Réseau Action Climat (RAC), Chantal Jouanno, présidente de l'ADEME ou encore Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire.

les mesures présentées dans ce texte sont le résultat d’accords entre tous les acteurs, donc c’est faisable - Jean-Louis Borloo

Hier les auditions ont débuté avec Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’écologie. Ce fut l’occasion pour le ministre de présenter les grandes lignes du projet et surtout de rappeler la philosophie du Grenelle de l’Environnement : les mesures présentées dans ce texte sont le résultat d’accords entre tous les acteurs, donc c’est faisable, toutes les mesures sont faisables, a-t-il répété à plusieurs reprises pour tenter de mieux convaincre les députés. On est ni dans l’effet d’annonce, ni dans l’affichage, ni dans l’impossible, a-t-il expliqué avec emphase et enthousiasme. Performance énergétique des bâtiments, verdissement des aides, transport alternatif, développement de l’agriculture biologique, élaboration d’une trame verte et bleue, mise aux normes des stations d’épuration, réduction de la production de déchets, le ministre et sa secrétaire d’état se sont efforcés de démontrer aux députés toute l’étendue et l’ambition des mesures.

Mais cette énumération a, semble-t-il, plus inquiété que rassuré. À plusieurs reprises, les députés ont évoqué leurs craintes quant aux financements de ces mesures. Est-ce à l’Etat, aux collectivités, aux industriels ou aux contribuables d’investir les premiers euros ? Jean-Louis Borloo, qui s'était préparé à cette question, s’est voulu rassurant : nous sommes sur un projet de mutation pour sortir du gâchis qui devrait coûter plusieurs centaines de milliards mais c’est aussi un projet d’E-CO-NO-MIE et surtout un projet autofinançable, a-t-il tenté d’expliquer. Financer les projets par les économies réalisées, tel est le principe que le ministre s’est dit prêt à rabâcher au cours des débats d’octobre prochain. La question n’est pas combien çà coûte mais dans combien de temps on gagne de l’argent, a-t-il ajouté. Le ministre a également rappelé que l’Etat est le premier visé par les mesures de ce projet de loi, il semble donc prêt à montrer l’exemple et prouver l’intérêt de la démarche.

Outre les financements, certains députés ont également exprimé des doutes sur les mesures fiscales prévues par le projet de loi : le principe du bonus-malus sur les voitures marche bien mais il ne faut pas l’étendre à tout et n’importe quoi, prévient notamment Christian Jacob (UMP). D’autres députés vont plus loin et remettent en cause le fait que les mesures soient issues de compromis. Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) estime par conséquent que les députés devraient débattre des objectifs proposés même si, comme l’a répété le ministre, ils sont issus d’accords entre les cinq collèges du Grenelle. Pas une ligne du texte n’a été écrite sans accord, nous avons gardé les mails pour preuve, se défend Jean-Louis Borloo.

À l'inverse, plusieurs députés semblent prêts à aller plus loin que ce qui est prévu par le projet de loi Grenelle I. Ne faudrait-il pas refonder entièrement le code de l’urbanisme, s’interroge par exemple Michel Piron (UMP). Il y a urgence à mettre en place une taxe sur les poids lourds, ajoute Antoine Herth (UMP). Yanick Paternotte (UMP) propose de son côté de réfléchir à décliner le principe pollueur/payeur pour les autoroutes en instaurant par exemple une taxe versée aux collectivités traversées par les infrastructures et exposées au bruit et à la pollution. Ouvert à toute proposition, le ministre n’a pas cessé de répéter que ce projet de loi Grenelle I sera complété par une loi complémentaire en cours de rédaction et qui sera proposée aux débats parlementaires très rapidement après le premier texte.

F.ROUSSEL