L'examen du projet de loi sur les OGM progresse

Après une première lecture au Sénat en février dernier, le projet de loi sur les OGM est entre les mains de l'Assemblé nationale depuis mardi. La discussion des 478 amendements déposés a débuté dans une ambiance houleuse.
 

Mercredi et Jeudi, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans un climat toujours aussi tendu. Au total, 150 amendements ont été discutés sur les 479 déposés. 31 ont pour l'instant été adoptés notamment un amendement prévoyant que la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation d'OGM ne pourront se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales. Cet amendement sous-entend que les OGM pourraient être interdits dans les zones d'Appellation d'Origine Contrôlées ou les Parcs Naturels Régionaux. Qualifié de « victoire politique » par l'opposition à l'origine de cet amendement, ce vote a également été très bien accueilli par les associations de protection de l'environnement. Pour France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot il s'agit d'une reconnaissance de l'importance de préserver et de développer en France une agriculture à haute valeur ajoutée, ce qui passe par une protection sans faille vis-à-vis de la contamination par les OGM. Ce principe, inscrit à l'article 1er, est lourd de sens, et devrait guider les députés lors de l'examen des autres articles, ont-elles déclaré.

Le délit de fauchage proposé par le Sénat a également été validé par l'Assemblée nationale ce qui a déclenché de nombreuses réactions et notamment des Verts qui y voient une « trahison des engagements du Grenelle ». Les conclusions du Grenelle avaient pourtant admis le droit de produire sans OGM et par conséquence les faucheurs volontaires avaient été reconnus par le ministre de l'écologie et par le président de la république eux-mêmes comme étant des « lanceurs d'alerte », estime Jean Louis Roumégas, porte-parole du parti.
De vifs échanges ont d'ailleurs ponctué la discussion concernant l'expression « la liberté de consommer et de produire sans OGM » qui a été rejetée par l'Assemblée au profit de « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Pour Philippe Tourtelier (député PS), il est évident que l'ajout des deux petits mots « avec ou » change complètement la donne et aboutit à un véritable reniement du Grenelle de l'environnement, lors duquel il n'a été question que de produire et consommer sans OGM.

L'Assemblée a en revanche validé un amendement proposé par l'opposition prévoyant le développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés. Il a pour but de limiter l'importation d'aliments pour bétail à base d'OGM.

Les députés ont par ailleurs entamé leur réflexion sur le rôle et le périmètre d'action du futur Haut conseil des biotechnologies. Il a notamment été voté que ce Haut conseil pourra être saisi par tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur et ses avis et recommandations seront rendus publics.

En revanche, les amendements visant à abaisser le taux autorisé d'OGM dans les produits portant l'appellation « sans OGM » de 0,9% au taux de détection (0,1%) ont tous été rejetés. Le débat s'est orienté sur l'existence ou non de risque de contamination et les esprits se sont très vite échauffés : Messieurs les censeurs, oubliez un peu l'idéologie et aidez la science à se développer, a déclaré à cette occasion Bernard Debré (député UMP).

Les discussions devraient reprendre lundi. Elles concerneront le Haut conseil des biotechnologies, la responsabilité en cas de contamination, la transparence et l'utilisation des OGM en milieu confiné. À la demande de l'opposition, le texte fera l'objet mardi d'un scrutin solennel, qui permettra de connaître le vote de chacun des députés.

F.ROUSSEL

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