Le gouvernement a déposé, le 23 juin, un amendement (1) pour introduire, à compter de 2020, des mesures de protection des riverains des zones traitées aux produits phytosanitaires, en vue de l'examen, au Sénat, du projet de loi sur l'agriculture, qui démarre le 26 juin.
Largement débattue lors des discussions à l'Assemblée nationale, cette mesure avait finalement été retirée par le ministre Stéphane Travert, afin de la retravailler. Les débats promettent encore d'être riches au Sénat : des amendements ont été déposés pour encadrer encore plus strictement l'usage des phyto à proximité des logements. Des députés de la France insoumise (FI) ont également déposé une proposition de loi visant à mettre en place des zones tampons de 200 mètres dans lesquelles les traitements seraient interdits.
Des zones de protection en dernier recours
Le nouvel amendement gouvernemental prévoit d'encadrer l'usage des phytos à proximité des résidences régulièrement habitées et de leurs espaces attenant (cours, jardins…). Il propose en fait d'étendre les dispositions mises en place dans le code rural pour protéger les personnes vulnérables (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite…) aux lieux d'habitation.
Le texte liste tout un panel de mesures de protection à mettre en place. Celles-ci devront tenir compte des dangers des produits, des techniques et matériels d'application employés, et être adaptées au contexte (topographique, pédoclimatique, environnemental et sanitaire). Ainsi, la mise en place de zones non traitées à proximité des habitations (demandée par les associations) n'est qu'une des mesures préconisées. Les agriculteurs pourront choisir de se conforter à des cahiers des charges professionnels validés par l'Etat, ou respecter des périodes, dates ou horaires de traitement où l'utilisation par pulvérisation ou poudrage est interdite. Autre possibilité : "l'installation de dispositifs de protection physique ou l'utilisation de dispositifs ou matériels permettant de réduire la dérive".
Le gouvernement mise donc sur la mise en place de mesures proportionnées et les bonnes pratiques des agriculteurs, afin de "favoriser la coexistence des activités sur les territoires ruraux". En effet, la mise en place de zones tampons est décriée par la FNSEA, qui estime que cela conduirait à une réduction drastique de la surface agricole pouvant être cultivée et traitée. La mise en place de ces zones tampons ne sera donc utilisée par les Préfets qu'en dernier recours, prévoit le texte.
Un décret devra détailler ce dispositif. Il sera pris une fois que le groupe de travail dédié aura rendu ses conclusions.
Zones tampons et signalétique
D'autres amendements ont été déposés par les sénateurs pour encadrer plus strictement l'usage des phyto à proximité des lieux d'habitation. Ainsi, le sénateur Labbé (Morbihan, RDSE) propose d'aller plus loin avec la mise en place de zones tampons (2) de cinq mètres minimum, à proximité des zones d'habitations. Dans ces zones, l'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ou perturbateurs endocriniens serait interdite Par ailleurs le sénateur propose également la mise en place d'une signalétique (3) claire visant à avertir le public des zones de traitement. Des sénateurs du groupe communiste et écologiste proposent quant à eux d'étendre les restrictions à l'épandage de pesticides à la proximité des zones de cultures biologiques (4) , afin d'éviter tout risque de contamination.
Une proposition de loi (5) , déposée par le député Loïc Prudhomme (Gironde, FI) le 13 juin, se veut encore plus ambitieuse dans la protection des riverains. Elle prévoit en effet la mise en place de zones tampons de 200 mètres autour des établissements recevant des personnes vulnérables, des établissements recevant du public et des habitations. Dans ces zones, ne seraient autorisés que les produits de traitement à faibles risques. "Aucun dispositif de dérogation tel que des filets anti-dérives ou des horaires adaptés n'est prévu à cette interdiction car il apparaît que ces dispositifs ne permettent pas de protéger suffisamment les espaces d'une pollution par ces pesticides", précise l'exposé des motifs.
