Le groupe de travail du Plan bâtiment Grenelle dédié aux collectivités territoriales a remis jeudi 22 juillet son rapport à Philippe Pelletier, président du comité stratégique de ce plan. Piloté par Pierre Jarlier, sénateur (Parti radical, Cantal) et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), le chantier ''collectivités'' a abouti à 28 propositions et pointe plusieurs obstacles à la rénovation thermique de ces bâtiments.
Données lacunaires sur l'état du parc des collectivités
Les collectivités ne sont pas totalement privées de données. Elles entretiennent plus de 280 millions de mètres carrés. Les bâtiments scolaires en représentent 149,2 millions, soit 53%, loin devant les équipements sportifs, culturels et de loisir (16%) ou relatifs à l'action sociale (13%). Les équipements sportifs, culturels et de loisir sont les plus énergivores, avec une consommation moyenne de 308 kilowattheures par mètre carré et par an.
Mais contrairement à celui de l'Etat, qui a déjà mené plusieurs enquêtes en ce sens, le parc de bâtiments des collectivités demeure largement méconnu.
''Les données aujourd'hui disponibles ne couvrent que les bâtiments des communes. Des informations détaillées pour les autres collectivités (EPCI*, départements, régions) et leurs établissements publics doivent être répertoriées et consolidées'', note le rapport.
Le groupe de travail préconise à la fois la mutualisation au niveau national des outils existants de rénovation thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités, ainsi qu'à l'échelle territoriale la plus appropriée.
''Cette démarche de mutualisation est d'autant plus importante pour les territoires ruraux. Les conseils régionaux, (…) généraux, les communautés urbaines ou encore les agglomérations disposent en effet de capacités d'ingénierie administrative et technique sans rapport avec les moyens à disposition des territoires ruraux dispersés''.
Pour mutualiser ces moyens, le rapport Jarlier table sur les Plans climat-énergie territoriaux (PCET) et recommande
''que les collectivités soient incitées à inscrire leurs projets de rénovation thermique dans le cadre global de l'agenda 21 local''. Il réclame aussi que le ministère de l'environnement renforce la formation et les compétences de ses agents sur le territoire dans le domaine du conseil en bâtiment.
Plusieurs reculs sur le financement
Nerf de la rénovation thermique, le financement est longuement abordé dans le rapport. Le groupe de travail préconise de verdir plusieurs dispositifs existants. Les principales dotations d'investissement de l'Etat aux collectivités territoriales - dotation de développement rural (DDR) et dotation globale d'équipement (DGE) -,
''ne prennent pas en compte, parmi les critères d'attribution, les efforts en faveur du développement durable'', relève le groupe de travail qui propose d'y remédier. Cette proposition était rejetée en bloc par Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), dans une interview à Actu-environnement le 30 juin dernier.
''Ces dispositions existent déjà dans le cadre des subventions d'équipement allouées par plusieurs régions ou départements, notamment engagés dans des démarches Agendas 21'', argumente néanmoins le groupe de travail.
L'aide publique au financement des travaux pourrait aussi s'élever à hauteur de 25%, en contrepartie de l'atteinte d'au moins 25% d'économie d'énergie
''en veillant à ne pas tuer les gisements d'économie d'énergie futurs''.
Ouverts aux collectivités pour l'ensemble des actions engagées sur leur territoire dans le cadre de leurs compétences, alors que le texte initial du Grenelle 2 limitait cette possibilité aux seules actions réalisées sur leur propre patrimoine, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont bien accueillis par le groupe de travail. Nécessitant une procédure lourde, ils devraient toutefois être bonifiés pour inciter les opérateurs à intervenir sur le patrimoine des petites communes.
Enfin, le groupe de travail réclame l'introduction de critères environnementaux dans le cahier des charges des appels d'offres publics. Mais la réglementation relative aux marchés publics étant largement influencée par l'Union européenne, une telle réforme sera longue et complexe à mettre en œuvre.
Beaucoup de pistes de financement, finalement abandonnées, sont regrettées dans le rapport : un temps prévus, les prêts à taux privilégiés au bénéfice des collectivités et de leurs groupements qui engageraient un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments ont finalement été supprimés lors de l'examen du Grenelle 2 - ce sur quoi le groupe de travail veut revenir lors de l'examen du budget 2011. L'éco-prêt à taux zéro pour les collectivités a lui aussi été supprimé du Grenelle 2. Le rapport souhaiterait y revenir et n'en faire bénéficier que collectivités de moins de 2.000 habitants. Enfin, est aussi regrettée la fin du fonds de 70 millions d'euros promis par le Premier ministre, redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone, en même temps que le report sine die du dispositif.
Victor Roux-Goeken
*Etablissement public de coopération intercommunale
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