Le règlement européen Reach impose à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques (y compris celles importées sous forme de mélange) à plus d'1 tonne par an en Europe, d'enregistrer ces substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avant le 1^er juin 2018. Un fournisseur concerné par Reach et n'ayant pas procédé à l'enregistrement de la substance qu'il commercialise "n'aura plus le droit de la mettre sur le marché après cette échéance", a prévenu ce jeudi 6 juillet Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique et solidaire, devant la presse.

“ On attend 60.000 dossiers enregistrés au total en Europe. A ce jour, 10.000 ont été déposés. ” Marc Mortureux, DGPR

La finalité de cet enregistrement est d'évaluer l'impact sur la santé et l'environnement des substances présentes sur le marché. Une première échéance, fixée au 30 novembre 2010, concernait les substances fabriquées ou importées les plus dangereuses à plus de 1.000 tonnes par an sur le marché européen. 3.400 substances supplémentaires avaient ainsi été enregistrées en 2010. La deuxième, fixée au 31 mai 2013, visait les substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes. Soit 3.000 substances enregistrées en Europe.

20.000 à 25.000 substances supplémentaires enregistrées

Pour 2018, "entre 20.000 et 25.000 substances devraient être enregistrées en Europe", a indiqué M. Mortureux. Cet enregistrement consiste, pour les entreprises, à monter des dossiers comportant les informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, une évaluation des risques pour la santé et l'environnement (en fonction des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie) et les mesures de gestion appropriées.

Si d'autres entreprises enregistrent la même substance, les fabricants et importateurs doivent préparer le dossier d'enregistrement avec elles en partageant les données "pour éviter des essais inutiles sur les animaux et pour réduire les coûts".

Ces coûts d'enregistrement des dossiers sont estimés de "quelques milliers à des dizaines de milliers d'euros pour les dossiers plus compliqués déposés par les entreprises ayant soumis des propositions de tests toxicologiques qui peuvent coûter très chers", a précisé Marc Mortureux. La procédure d'enregistrement peut aussi prendre du temps allant de quelques mois à une année.

"On attend 60.000 dossiers enregistrés au total en Europe. A ce jour, 10.000 ont été déposés", a-t-il ajouté. Ce sont 50.000 entreprises françaises qui devront enregistrer la substance chimique auprès de l'Echa. Cette troisième phase d'enregistrement Reach devrait impacter de nombreuses PME de secteurs variés y compris le secteur "des huiles essentielles qui peut être concerné", a indiqué Marc Mortureux. La nouvelle étape "va toucher des entreprises qui jusque là ne se sentaient pas forcément concernées". Toutes les substances sont visées, y compris les substances naturelles, les substances organiques et les métaux. Celles utilisées dans des procédés industriels et celles rencontrées dans des mélanges, comme dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que les substances contenues dans des articles comme les textiles, les meubles, les équipements informatiques ou les composés électroniques.

En janvier 2015, l'Echa avait publié sa feuille de route "Reach 2018" qui divise le processus d'enregistrement en sept phases et décrit les étapes clés de chacune de ces phases.