Un nouvel arrêté interministériel, entré en vigueur le 18 novembre, réintroduit le double niveau de certification « avec ou sans mention » des opérateurs de repérage de l'amiante dans les bâtiments, a précisé le ministère du Travail. Cet arrêté intervient suite à l'annulation, par le Conseil d'État, le 24 juillet 2019, de l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définit les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs amiante. Le nouvel arrêté maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention, comme prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.
Ce texte, rendu applicable le 18 novembre, réintroduit, à partir de cette date, l'obligation d'une certification avec mention « lors de repérages de matériaux ou produits de la liste A ou B (1) au sein des immeubles de grandes hauteurs (IGH) ou des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, des immeubles de travail de plus de 300 personnes, ainsi que des bâtiments industriels », a expliqué, à Actu-Environnement, Christian Bee, responsable technique du réseau Ex'im, spécialiste du diagnostic immobilier et repérage amiante. La certification avec mention est aussi exigée « pour les repérages amiante avant démolition quel que soit le type d'immeuble concerné, ainsi que les examens visuels après travaux (retrait ou de confinement) des matériaux et produits des listes A et B », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, un autre arrêté du ministère du Travail est attendu, qui modifiera l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage amiante avant travaux (RAT) et les critères de certification des diagnostiqueurs exigés.
