Présentés à Paris cette semaine, les travaux du programme européen Co-Extra sur la coexistence OGM/non-OGM mettent en évidence plusieurs points cruciaux qui devraient éclairer les décisionnaires européens et français afin d'affiner la réglementation.
 

© Sally Wallis

Après 4 ans de recherche, les scientifiques du programme européen Co-Extra dédié à la coexistence des filières OGM et non-OGM sont venus présenter leurs résultats à Paris les 3 et 4 juin dernier. Afin d'offrir, à terme, aux agriculteurs et aux consommateurs la possibilité de choisir, les scientifiques se sont penchés sur la coexistence des filières de la fourche à la fourchette, autrement dit de la culture en champ aux rayons des supermarchés en passant par les usines de transformation.

Coexistence au champ : nécessité d'éloigner les cultures

Afin d'éviter ou de limiter la contamination des champs non OGM par les cultures OGM à moins de 0,9% (seuil d'étiquetage actuel retenu par l'UE¹), les chercheurs de Co-Extra ont évalué les techniques dites de confinement biologique qui évitent que le pollen OGM n'aille à la rencontre du pollen non-OGM. Ces techniques biologiques utilisent par exemple la capacité de certaines plantes à ne pas pouvoir se reproduire (la stérilité mâle cytoplasmique) ou à ne pas pourvoir s'ouvrir de sorte que le pollen ne puisse être libéré (cléistogamie). La recherche a également porté sur les facteurs conditionnant le flux de pollen entre les champs ce qui a abouti à la réalisation de modèle de dispersion en fonction des conditions météorologiques ou du type de culture…
Résultats, certaines techniques de bioconfinement semblent avoir prouvé leur fiabilité. De plus, selon les conclusions du programme, des mesures techniques pourraient garantir la coexistence dans le cas du maïs au seuil d'étiquetage de 0,9% dans la mesure où les semences utilisées seraient suffisamment pures.

la coexistence en Europe ne sera possible qu'en employant de grandes distances d'isolement ou en instaurant des zones dédiées de production OGM ou non-OGM

Cependant, en étudiant le marché des OGM déjà bien développé dans certains pays, les chercheurs de Co-Extra ont remarqué que les opérateurs appliquaient un seuil de « pureté » plus faible que le 0,9% fixé en Europe. Selon Yves Bertheau, chercheur à l'Inra et coordinateur de Co-Extra, les entreprises utilisent par précaution un seuil de 0,1% pour se prémunir des incertitudes liées aux analyses. En appliquant ce seuil aux modèles de Co-Extra, les chercheurs concluent que la coexistence en Europe ne sera possible qu'en employant de grandes distances d'isolement ou en instaurant des zones dédiées de production OGM ou non-OGM.

Coexistence dans les filières de transformation : nécessité d'étiqueter

Outre la coexistence au niveau du champ, Co-Extra a également examiné comment les opérateurs pourraient faire face à cette double filière dans l'hypothèse où les cultures OGM se développeraient dans l'UE. Pour éviter que les récoltes OGM ne se mélangent aux récoltes non OGM, faut-il des sites de production dédiés, des lignes de production séparés ou non ? Pour répondre à ces questions pratiques, le programme Co-Extra a développé des modèles de gestion pour évaluer l'effet de diverses variables sur le risque de contamination. Ces modèles peuvent être employés avec le seuil d'étiquetage à 0,9% aussi bien qu'avec des seuils inférieurs, expliquent les chercheurs.

Dans tous les cas, la mise en place de telles filières engendrera des coûts supplémentaires pour les opérateurs sans compter les nécessaires analyses régulières à effectuer pour vérifier le niveau de contamination et ce, à toutes les étapes de transformation. L'ensemble des coûts additionnels de coexistence et ségrégation de produits, pour certains systèmes, pourrait atteindre jusqu'à 13% de l'ensemble du chiffre d'affaires, peut-on lire dans les conclusions du programme. Pour les chercheurs, il est donc évident que la coexistence des filières OGM et non‐OGM n'est possible que si tous les opérateurs peuvent valoriser leur production. La coexistence ne peut donc être assurée dans l'UE que si l'étiquetage « non‐OGM » est possible, y compris pour les animaux nourris avec des produits non‐OGM.

L'ensemble des résultats du programme Co-Extra est destiné à de nombreuses parties prenantes : agriculteurs, importateurs, transporteurs, producteurs d'alimentation animale ou humaine, détaillants, consommateurs, laboratoires d'analyses et surtout décisionnaires européens et français. Selon la loi française du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, le Haut Conseil des biotechnologies va devoir se prononcer sur la définition du « sans OGM » et opter pour un seuil réglementaire : 0,1% ou 0,9%. Au regard des travaux de Co-Extra, ce seuil devrait conditionner les règles de coexistence qui seront définies dans un prochain arrêté. L'ensemble des travaux fait d'ailleurs l'objet d'un débat public aujourd'hui au Sénat.

F.ROUSSEL