Par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a adopté sa position concernant la refonte des règles européennes sur la sécurité des jouets, mercredi 13 mars. Jusqu'à présent, une directive, adoptée en 2009, définit le cadre pour les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans. Son évaluation (1) , dix ans après, a toutefois montré que des lacunes persistaient, notamment dans l'atteinte des objectifs de santé et sécurité. Pour y remédier, en juillet dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de révision de la législation. « Nous sommes passés d'une directive à un règlement, pour contourner les difficultés liées à la transposition », a précisé la rapporteure allemande, Marion Walsmann (groupe du Parti populaire européen) à l'occasion d'un point presse.
Parmi les points à noter dans cette proposition de règlement (2) : l'interdiction des substances classées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction est étendue aux perturbateurs endocriniens et aux substances chimiques toxiques pour un organe spécifique ou affectant les systèmes immunitaire, neurologique ou respiratoire. Le texte demande également aux fabricants de fournir un document qui détaille le respect des règles de sécurité applicables : le passeport numérique de produit (qui remplacera la déclaration de conformité européenne).
Dans les grandes lignes des évolutions introduites dans la position du Parlement (3) figure une interdiction des nitrosamines et des substances nitrosables dans tous les jouets. Le texte estime qu'aucun jouet ne devrait contenir de PFAS (4) et souhaite interdire leur utilisation. « Nous ne sommes pas favorables à l'utilisation de ces produits (…). Mais le texte le plus adapté pour l'interdiction est Reach », a toutefois modéré Marion Walsmann. Autre restriction : les jouets ne doivent pas contenir de chrome VI, de cadmium, de mercure ni de plomb.
Les travaux sur les règles pour garantir la sécurité des jouets se poursuivront désormais après les élections européennes, prévues du 6 au 9 juin prochains.
