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Protection des sites géologiques : un décret Grenelle publié cinq ans plus tard

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Mieux vaut tard que jamais. C'est un décret pris en application de la loi Grenelle 2 de 2010 qui a été publié ce mercredi 30 décembre 2015 afin de donner la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection des sites d'intérêt géologique sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes.

Les sites concernés sont ceux qui constituent une référence internationale, présente un intérêt scientifique, pédagogique ou historique, ou bien encore comporte des objets géologiques rares. Dans ces sites, les préfets peuvent arrêter toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation.

Le décret prévoit toutefois que l'arrêté devra tenir compte de "l'intérêt du maintien des activités existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les objectifs de protection du site d'intérêt géologique concerné". Le préfet peut aussi accorder des autorisations exceptionnelles de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques ou d'enseignement. Le silence de l'Administration sur une telle demande d'autorisation vaut toutefois rejet.

Le projet de décret avait fait l'objet d'un avis du Conseil national de protection de la nature en juillet… 2011 et d'une consultation publique à l'automne de la même année. Son champ d'application était alors plus large puisqu'il couvrait aussi la protection des biotopes et des habitats naturels. La disposition permettant d'étendre les arrêtés de protection des biotopes aux bâtiments, ouvrages, mines et carrières en fin d'exploitation, ou sur tous autres sites bâtis ou artificiels, a ainsi disparu du texte.

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