« La décarbonation nécessite de baisser de 40 à 50 % notre consommation énergétique d'ici à 2050. À plus court terme, ceci implique de réduire notre consommation d'énergie d'environ 30 % d'ici à 2030 par rapport à 2012 », souligne le document publié par le ministère de la Transition énergétique, à l'issue de la restitution des travaux des groupes de travail sur la Stratégie énergie-climat, le 12 septembre. Ce qui signifie réduire la consommation annuelle de 350 térawattheures (TWh) en moins de dix ans. Un défi, mais surtout une nécessité face au « mur énergétique » qui se dresse à cet horizon. Atteindre ces objectifs nécessite d'« assumer le changement sociétal qu'implique notre baisse de consommation d'énergie et [de] se doter de tous les outils pour y parvenir », poursuit le document.

Deux groupes de travail, sur les sept constitués pour plancher sur l'avenir énergétique de la France, étaient justement consacrés à la baisse de la consommation énergétique, via la sobriété et l'efficacité énergétiques. Ils ont présenté les mesures structurelles et sectorielles qui, selon eux, doivent permettre à la France de relever le défi.

Sobriété à tous les étages

L'hiver dernier a permis de prendre la mesure des actions de sobriété mises en place à grande échelle. Résultat : les consommations d'énergie ont baissé en moyenne de 12 %, bien qu'une partie de cette réduction soit conjoncturelle, directement liée au prix de l'énergie, notamment dans l'industrie. À l'issue de l'hiver, le Gouvernement a souhaité poursuivre cet effort et l'inscrire dans le temps, via l'acte 2 du plan de sobriété.

Pour rendre ces mesures structurelles, le groupe de travail sur la sobriété préconise d'associer l'ensemble des parties prenantes, y compris la société civile, au sein d'une gouvernance nationale et locale, pour assurer une mobilisation de tous. Autrement dit, de pérenniser les travaux qui ont été lancés pour construire le plan de sobriété.

Les économies d'énergie devront être impulsées à tous les niveaux. Chaque plan, mesure politique ou décision d'investissement de plus de 100 M€ (ou 175 M€ dans les transports) devront être passés au crible pour vérifier que les principes de sobriété et d'efficacité énergétiques sont bien pris en compte, estime le groupe de travail. Des dispositifs de vérification devront également être mis en place afin de s'assurer de la bonne application des réglementations en vigueur, comme le décret Bâtiment tertiaire. Enfin, ces enjeux devront être intégrés au dialogue social en entreprise.

Les particuliers devront, de leur côté, être mieux accompagnés dans la sobriété, avec davantage d'informations sur les modes de consommation sobres, l'affichage systématique des impacts environnementaux des biens et services, des données de consommation par usage ou encore des conseils de réduction. Pour plus de cohérence, la publicité sur les biens et services à plus fort impact environnemental devra être encadrée, souligne le groupe de travail.

Le développement d'offres de fourniture d'électricité incitant au pilotage de la consommation devra aussi être encouragé. Des dispositifs de pilotage des chauffe-eau, du chauffage et des infrastructures de recharge de véhicules électriques devront être déployés massivement, en intégrant des solutions de lissage des pointes de consommation.

Rénovations : un meilleur accompagnement et des obligations

Le groupe de travail sur l'efficacité énergétique a, quant à lui, adressé un grand nombre de mesures à la rénovation énergétique des bâtiments. Pour les logements, il préconise de replacer « l'expérience utilisateur des ménages au cœur de la politique publique de rénovation », afin de simplifier le parcours de l'usager à tous les stades. La mise en place d'un « réel passeport bâtiment », qui regrouperait tous les diagnostics, audits, etc., devrait ainsi permettre aux ménages « de disposer d'un diagnostic personnalisé de [leur] logement, de retracer les travaux déjà engagés et ceux restant à engager ainsi qu'identifier les gains énergétiques et financiers attendus ». Le dispositif Accompagnateurs rénov' doit monter en puissance, tout comme le vivier de professionnels du bâtiment formés aux rénovations performantes. Le groupe de travail préconise d'ailleurs d'orienter le label RGE dans ce sens, et de le rendre plus contraignant, avec une part minimale de salariés formés par entreprise par exemple.

Enfin, le financement des travaux doit être sécurisé, avec « une minimisation du reste à charge » pour les plus modestes et une « facilitation dans l'octroi de prêts bonifiés » et des aides combinées.

Pour augmenter le rythme de rénovation, le groupe de travail préconise également une meilleure détection des passoires thermiques (via les données fournies par Linky et les connaissances des acteurs sociaux). Les mutations de bâtiment devraient aussi être l'occasion de systématiser les rénovations performantes. Enfin, il faut envisager « la mise en place d'une obligation de rénovation pour certaines copropriétés (2030 pour G et 2033 pour F) ».

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) devra être mieux mobilisé. Il s'agira d'actualiser les trajectoires de rénovation énergétique des bâtiments ainsi que le niveau d'économies d'énergie à réaliser annuellement, qui permettent de déterminer les volumes de CEE à délivrer. Des contrôles d'économies réalisées devraient être réalisés en utilisant les données des compteurs intelligents.

Transports : alléger les véhicules et faciliter le rétrofit

Sur le volet transports, le groupe de travail préconise plusieurs mesures pour accélérer la transition vers des véhicules légers et à faible émissions, en insistant à plusieurs reprises sur la nécessité d'alléger les véhicules actuels souvent surdimensionnés par rapport aux usages quotidiens. Le rétrofit des voitures thermiques en électriques doit également être facilité, pour assurer le développement d'une filière. « Pour les voitures neuves, le développement de modèles électriques de faible poids et à bas coût (moins de 10 000 euros) fabriqués en France doit être incité ». Le report modal vers les mobilités douces doit être « développé massivement ». L'idée générale : « avoir un espace public moins consommé par les voitures, des voitures bien remplies et moins nombreuses. »