Alors que l'énergie solaire est au beau fixe, grâce à un élan politique positif et une réglementation de plus en plus favorable, les appels d'offres destinés au photovoltaïque sur toiture sont désertés. Le 28 avril, le ministère de la Transition écologique a désigné les lauréats de la deuxième période du nouvel appel d'offres « solaire sur bâtiment » (dit PPE2 – 2021-2026) : seulement 38 projets (1) d'une puissance cumulée de 122 mégawatts (MW) ont été retenus, sur un volume appelé de 400 MW. Ces lauréats ont été retenus parmi les 41 dossiers jugés conformes par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sur les 46 déposés. Quel que soit le chiffre choisi, il reste en dessous des 52 lauréats (2) (157 MW, pour 300 MW appelés) de la première période et très en dessous des espérances du gouvernement.
« Le dispositif de volume réservé est clairement inefficace pour le présent appel d'offres, constate la CRE dans sa note de délibération (3) . Le calendrier ambitieux envisagé pour le présent appel d'offres (trois périodes par an avec entre 300 et 400 MW appelées par période) apparaît en décalage. » La commission recommande ainsi de modifier ce volume pour les prochaines périodes. Pourquoi un tel dispositif de soutien se retrouve-t-il sous-souscrit ? Pour les professionnels du secteur, une récente facilitation réglementaire rend aujourd'hui la mécanique de l'appel d'offres beaucoup moins alléchante.
Les raisons de la désertion
Contrairement aux appels d'offres, le dispositif de guichet ouvert ne présente pas de mise en concurrence et ses critères de sélection ne se basent pas sur un cahier des charges, mais uniquement sur les modalités d'un arrêté tarifaire. « La mécanique du guichet ouvert offre plus de sécurité aux clients finaux et des délais administratifs plus courts, déclare David Greau, directeur général adjoint d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire. D'autant plus que, pour le photovoltaïque sur toiture, sur bâtiments commerciaux, sur des hangars industriels ou agricoles, la taille des projets n'est pas excessive et les enjeux économiques sont donc souvent moindres. »
« Désormais, seuls les dossiers de grande ampleur vont aller vers l'appel d'offres, estime Antoine Huard. Pour un projet de 10 MW avoisinant un investissement de dix millions d'euros, un porteur de projet peut se permettre d'attendre le résultat d'une mise en concurrence. » Néanmoins, d'après l'expert de France Territoire solaire, même les projets les plus volumineux sur toiture se font rares parmi les dossiers déposés. Selon lui, la plupart de ceux de cette catégorie en mesure d'émerger facilement ont déjà été installés ou sont en cours d'implantation. « Il est certain qu'il existe également une raréfaction des projets les plus volumineux. Des acteurs ont encore des difficultés à obtenir un permis de construire, à mener des études d'impact ou à se conformer aux normes ICPE des toitures de certains sites industriels. »
De nouvelles conditions pour contrer l'inflation ?
Une autre question conjecturelle est susceptible d'expliquer ce phénomène de sous-souscription : l'inflation. Ces derniers mois, la crise des prix de l'énergie, mais surtout du coût des matériaux, – accentués par les conséquences de la guerre en Ukraine –, impactent l'ensemble de l'économie, y compris l'industrie des panneaux photovoltaïques. Le syndicat Enerplan a relevé des « hausses de coûts de 25 % sur les modules solaires, de 50 % du prix des aciers (et) de 25 % pour le cuivre », lesquelles sont « de nature à entraver la dynamique des nouveaux projets ». Autrement dit, un certain nombre de porteurs de projet préfèrent s'abstenir et attendre que la tempête économique s'apaise plutôt que d'en payer le prix fort.
Du côté d'Enerplan, l'autre proposition émergente concerne l'instauration d'une condition temporaire au cahier des charges de l'appel d'offres. « Le gouvernement pourrait laisser les projets bénéficier directement des prix du marché pendant quelques mois, afin de compenser la hausse des coûts, avant de revenir au régime du complément de rémunération sur le reste du contrat passé avec l'État », suggère David Greau. En somme, l'idée est de permettre aux installations de vendre l'électricité sur le marché au prix fort, avoisinant actuellement les 200 euros le mégawattheure (€/MWh), et non à celui fixé par l'État dans l'appel d'offres autour de 80 €/MWh sur vingt ans. « La mesure peut être vertueuse à condition qu'elle soit bien encadrée, remarque Antoine Huard, de France Territoire solaire. L'État a aussi un intérêt à ce que la capacité solaire raccordée produise de l'énergie à un prix fixe sur lequel il peut gagner de l'argent sur le long terme », en référence au mécanisme du complément de rémunération.
Quoi qu'il en soit, personne ne semble partager la position de la CRE, qui prône une modification du volume appelé. Pour Antoine Huard, « réduire le volume appelé constituerait un véritable constat d'échec et conduirait à réduire nos ambitions énergétiques, que nous devrions plutôt rehausser. »
