Le jugement est sévère : pour le Conseil économique, social et environnemental, la SNDD ne doit pas être un ''catalogue de vœux dans lequel chacun puise selon ses convictions''. Le texte devrait être normatif afin d'engager les politiques publiques.
 

© Shirley

Les Etats généraux de l'Industrie, le Grand emprunt… Pour Philippe Le Clézio, rapporteur du projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la Stratégie nationale de développement durable, ces événements politiques sont autant d'occasions manquées d'imposer le développement durable dans les choix politiques. Ces exemples témoignent ''du peu de cas qui peut être fait de la stratégie face à des préoccupations de court terme''. Or, ''si l'Etat à qui revient le rôle de stratège, de voir loin, s'exonère des préconisations de la SNDD, comment espérer que les ménages qui éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts et les entreprises qui se battent pour leur survie les intègrent dans leur préoccupation ?''.
C'est pourquoi, dans son projet d'avis sur la Stratégie nationale de développement durable* présenté à la presse le 26 janvier, le CESE propose quelques pistes pour rendre le texte plus ambitieux, avec un réel engagement politique. Ou comment éviter que la Stratégie nationale de développement durable ne soit destinée à meubler les fonds de tiroirs…

Pour un texte normatif engageant réellement les politiques publiques

''Le projet de SNDD définit certes de nombreux objectifs qui, s'ils se traduisaient dans la réalité, contribueraient notablement à inscrire notre pays dans un processus de développement durable. Une sorte de ''révolution concertée ou concernée'' serait ainsi en marche''. Si seulement le texte avait une réelle portée ! Son absence normative est dénoncée par le rapporteur Philippe Le Clézio. ''Résoudre ce défaut institutionnel est un préalable nécessaire si l'on veut que les objectifs poursuivis s'inscrivent dans les faits''.
En effet, lorsque les acteurs économiques sont partagés entre l'enjeu lointain que peut représenter le développement durable et des coûts privés immédiats, ''en l'absence de contraintes'' l'arbitrage se fait généralement au bénéfice des intérêts privés et du court terme, ''plus encore en temps de crise''. ''Ce constat vaut également pour les Etats'', note le rapport.
Conférer un caractère ''contraignant d'encadrement des politiques publiques'' à la SNDD paraît donc nécessaire pour engager un réel tournant. Pour cela, le CESE recommande que l'adoption de la stratégie nationale du développement durable ne relève plus seulement d'un comité interministériel mais bien du Parlement, dont il est seulement prévu dans la loi Grenelle I qu'il soit informé de son contenu et de sa mise en œuvre. Engager les parlementaires est, selon le projet d'avis, le gage d'une meilleure prise en compte du texte à l'avenir.
Le texte doit également être pris en charge par le Premier ministre ''pour embrasser l'ensemble du champ politique''. Autrement dit, la SNDD doit être ''la colonne vertébrale de la politique gouvernementale'' et non un simple alibi.

Pour un texte anticipant réellement les bouleversements sociétaux nécessaires

La SNDD ne doit pas se contenter d'être ''un catalogue de vœux''. Le texte doit ''articuler ses objectifs avec des mesures d'anticipation et d'accompagnement des transitions nécessaires vers un autre mode de développement''. Le développement durable ne se réalisera pas sans une rupture structurelle profonde, les conséquences sociales doivent être identifiées pour en limiter l'ampleur. Reconversions, adaptations, innovations doivent être accompagnées. Les effets de la mutation de l'économie (disparition d'activités, pertes d'emplois…) doivent être anticipés.
''La période de mutation que nous allons connaître oblige à intégrer clairement le coût social des objectifs d'une stratégie de développement durable tant en termes d'investissement que de répartition des efforts consentis par les ménages. C'est la clé de son acceptation sociale.'' Or, ''tel qu'il se présente, avec son arsenal de mesures et d'actions envisagées, le projet suscite une attente de réponses qui n'en est que plus forte et inquiète lorsqu'elles n'y figurent pas''.

Vers une meilleure publicité du texte

Enfin, le projet d'avis recommande une large diffusion de la SNDD ''pour s'assurer de son appropriation par le plus grand nombre''. Le CESE propose donc que le texte soit accessible via Internet. Mais la clé, selon le conseil, réside dans la publication annuelle des indicateurs de développement durable associés à la SNDD afin de mieux visualiser les objectifs et les évolutions réelles.

Sophie Fabrégat

* Après avis du CESE, la Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 devrait être adoptée mi-février par le conseil interministériel pour le développement durable (CIDD).

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