« Le Gouvernement préfère diaboliser les lanceurs d'alertes que permettre un meilleur contrôle collectif des sites dangereux », s'indigne Notre Affaire à tous. L'association annonce déposer, ce jeudi 23 novembre, un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler l'instruction relative aux informations sensibles dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) que le Gouvernement a adressée aux préfets, le 12 septembre dernier.
L'envoi de cette nouvelle circulaire, après l'instruction Hulot-Colomb du 6 novembre 2017, vise à traduire l'évolution de la doctrine relative à la mise à disposition de ces données au public et à prendre en compte un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) favorable à une plus large diffusion des données, avait indiqué le Gouvernement. Pourtant, la liste des informations non communicables s'est allongée dans la nouvelle instruction.
« Des informations sur des éléments potentiellement dangereux pour l'environnement ou la santé, reconnus par la Cada comme devant rester communicables, pourraient donc désormais devenir secrets, comme les quantités de substances dangereuses effectivement présentes sur le site à un instant donné en situation normale. Ces informations ont pourtant maintes fois par le passé permis d'éviter des catastrophes et de contraindre les industriels à revoir leurs procédures de sécurité », dénonce Notre Affaire à tous. Pour l'association, ces possibilités d'occultation des informations transgressent le droit d'accès à l'information relative à l'environnement, de même que les droits de participation et d'accès à la justice, garantis aux niveaux international, communautaire et national.
