Bis repetita placent. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a dit non, mardi 5 mars, au projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique. Le Palais Bourbon avait déjà rejeté en mars 2023 une première tentative de fusion envisagée par l'exécutif à travers la loi sur l'accélération du nucléaire.
La commission du développement durable, saisie au fond sur le projet de loi portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire, a adopté six amendements identiques déposés par la gauche et des députés Liot qui suppriment l'article 1er du texte. Cet article prévoyait la fusion des deux entités en une autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection.
« Depuis un an, nous sommes collectivement mobilisés pour démontrer que ce projet de fusion de l'IRSN par l'ASN (sic) n'est fondé sur aucune raison objective démontrant les éventuelles faiblesses de notre modèle de sûreté nucléaire », réagissent les groupes parlementaires de la Nupes dans un communiqué commun. « C'est le cœur de la réforme du Gouvernement qui est à nouveau rejeté par le Parlement », se réjouit sur X la députée écologiste Delphine Batho, auteure de l'un des amendements. « En l'état, notre système dual de sûreté est préservé. Nous ne lâcherons pas la pression pour transformer l'essai par une victoire en séance ! » réagit sa collègue Julie Laernoes, auteure également d'un amendement de suppression.
Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 20 décembre dernier, a été adopté par le Sénat le 13 février dernier. Il doit être examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à compter du 11 mars prochain.
