Le dispositif de suivi de l'exploitation de l'usine productrice d'alumine Alteo va évoluer. Le Préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé dans un communiqué deux modifications. Tout d'abord, un garant délégué par la Commission nationale du débat public assistera désormais aux réunions. Deux nouvelles sous-commissions dédiées à la surveillance des rejets en mer pour l'une et au site de stockage des déchets solides de Mange-Garri pour l'autre verront également le jour.
La création de la commission de suivi du site (CSS) était une des conditions demandées par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en échange d'une dérogation accordée à l'industriel pour six ans. Celle-ci autorise le rejet en mer d'effluents aqueux issus de ses process dépassant les valeurs limites d'émissions fixées notamment pour l'arsenic, l'aluminium et le fer.
La CSS est constituée de cinq collèges (1) : celui l'Etat et des établissements publics, celui des élus, un troisième des riverains des installations classées et associations environnementales, un quatrième des exploitants des installations classées et le cinquième des représentants des salariés des installations classées. Des experts (2) peuvent également être associés aux discussions.
En juillet dernier, certains membres de la CSS avaient dénoncé le fonctionnement de cette dernière. Ainsi, l'association Union Calanques Littoral considérait que les règles de fonctionnement n'étaient plus démocratiques. Des représentants du comité de riverains du site de Mange-Garri ainsi que de pêcheurs avaient alors décidé de quitter la CSS et de n'y revenir que si les règles évoluaient. Ils estiment que la forme actuelle ne permet pas de construire un véritable suivi et dialogue. Ils assurent notamment que la CSS n'est pas représentative des personnes concernées par la pollution liée à l'activité d'Alteo et déplorent qu'elle ne reconnaisse pas l'expertise citoyenne.
Les riverains et pêcheurs attendent des modifications plus significatives
Les modifications prévues ne devraient pas faire évoluer cette situation. Si les représentants du comité de riverains du site de Mange-Garri ainsi que de pêcheurs saluent les évolutions annoncées par le préfet, ils regrettent que celles-ci ne correspondent pas encore complètement à leurs attentes. "Les avancées restent maigres et nous ne retournerons pas à la prochaine réunion s'il n'y a pas de modifications plus significatives notamment sur la composition et la souplesse de faire intervenir des extérieurs, souligne Olivier Dubuquoy, géographe et documentariste impliqué dans la lutte contre ces rejets en lien avec les pêcheurs et les riverains. C'est un début, il y a un mouvement, mais ce dernier s'est fait au niveau du ministère - la préfecture ne fait que suivre".
Dans son communiqué, la préfecture des Bouches-Rhône ne semble pas vouloir aller vers plus de modification. "La composition, l'objet et les règles de fonctionnement de la Commission – fixés par décret du 7 février 2012 – qui prévalent depuis l'organisation de la première réunion, demeurent", indique-t-elle.
De son côté, Nicolas Hulot avait annoncé sur BFMTV le 23 juin dernier vouloir évaluer si ce dossier pouvait "aller plus loin et plus vite". Interrogé par Actu-Environnement, le ministère de la Transition écologique et solidaire a confirmé qu'il souhaitait "prendre le temps de l'appréhender dans sa globalité, d'additionner les expertises et les points de vue et d'explorer l'ensemble des leviers disponibles avant de prendre les décisions qui s'imposeraient".
Pour Alteo, les modifications apportées à la CSS n'appellent pas de commentaires particuliers.
Des positions diverses au sein des collèges
Parmi les autres associations membres, FNE semble satisfaite des conditions d'exercice du suivi. "La décision prise va dans le bon sens : nous disposerons désormais de commissions spécialisées, sur les problèmes de rejets en mer et sur celui du stockage sur le site de Mange-Garri, qui pourront approfondir les sujets, note Pierre Aplincourt, président de FNE 13 et membre du Conseil d'administration du Parc des Calanques. Nous demandons toutefois à ce que la séance plénière soit maintenue car ce qu'il se passe sur un site peut avoir des répercussions sur l'autre". Ce dernier considère néanmoins que la commission de suivi d'Alteo ne se différencie pas du fonctionnement d'autres structures du même type. "La commission de suivi n'est pas un lieu où nous prenons des décisions, certains souhaiteraient que ce soit une instance de concertation, ce n'est pas le cas : c'est un lieu d'échange qui nous permet de disposer d'informations de l'industriel validées par la présence de l'Etat, précise-t-il. L'outil reste intéressant".
