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Transition énergétique : la commission parlementaire s'attaque aux grands objectifs

Mercredi matin, les députés ont passé en revue les amendements relatifs aux objectifs généraux du projet de loi de transition énergétique. Le nucléaire et la notion de sobriété ont notamment donné lieu à de vifs échanges.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce mercredi 24 septembre, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a débuté l'étude des amendements. Les 69 députés, issus des commissions Développement durable et Affaires économiques ont commencé à passer en revue le titre I du projet de loi qui fixe des objectifs à différents horizons afin d'assurer l'indépendance énergétique et lutter contre les changements climatiques.

 
La CSPE, exclusivement traitée en commission des Finances ? Le député socialiste François Brottes (Isère), qui préside la commission spéciale, a expliqué en ouverture des débats avoir reçu une lettre du député UMP Gilles Carrez (Val-de-Marne), président de la commission des Finances, expliquant que l'ensemble des projets de loi concernant la contribution au service public de l'électricité (CSPE) devait être traité par la commission des Finance.
Gilles Carrez estime en effet que la CSPE impacte le Budget français puisqu'en janvier 2013 l'Etat s'est engagé à ce que les pertes financières supportées par EDF au titre de la CSPE soient résorbées. Ce faisant, l'Etat a reconnu une créance de 4,9 milliards d'euros s'étalant jusqu'en 2018, ce qui fait de la CSPE un sujet budgétaire, selon Gilles Carrez qui a expliqué à son homologue qu'à ce titre, l'article 40 de la Constitution s'applique.
 
Environ 5% de l'ensemble des amendements déposés ont été jugés irrecevables par la commission des Finances de l'Assemblée (voir encart) en application de l'article 40 de la Constitution qui prévoit l'"irrecevabilité financière" des amendements qui auraient un impact négatif sur les dépenses publiques. Il reste néanmoins plus de 2.000 amendements à étudier.

Nucléaire et sobriété attisent les oppositions

Sans grande surprise, l'examen des premiers amendements, qui listent les objectifs généraux de la future loi, a donné lieu à des escarmouches sur le nucléaire et les énergies renouvelables. Ainsi, Julien Aubert, député UMP du Vaucluse, a annoncé d'emblée vouloir défendre le nucléaire, estimant que le projet de loi vise à "asphyxier lentement la filière nucléaire". Denis Baupin, député EELV de Paris, a pour sa part soutenu la réduction de la part du nucléaire dans la production électrique française et estimé que le projet de loi "organise la sortie du tout-nucléaire", mais pas la sortie du nucléaire. Un point de vue proche de celui exprimé par la ministre de l'Ecologie qui "ne [veut] pas opposer les énergies, mais monter en puissance sur un mix énergétique".

La notion de sobriété a été un autre sujet de friction entre les députés. Un amendement, proposé par quatre députés, dont Julien Aubert, proposait de supprimer la notion de sobriété dans l'expression "maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité ainsi que la sobriété énergétiques". Le député du Vaucluse a défendu que la sobriété reprend "la philosophie sous-jacente de la décroissance". Quant à Charles de Courson, député UDI de la Marne, il a tenté d'expliquer que la sobriété "est un concept totalement fou", l'assimilant, chez une personne, au fait "de ne rien boire". Si cette confusion entre "sobriété" et "abstinence" a valu au député des remarques d'un goût douteux, il n'en reste pas moins vrai que l'objectif de sobriété déplait fortement à de nombreux parlementaires.

Finalement, Ségolène Royal a tranché et expliqué que "c'est bien une société de sobriété énergétique que nous devons construire", avant que les députés de la commission rejettent l'amendement.

Faut-il maintenir le prix ou le coût de l'énergie ?

Autre sujet de débat, dans l'alinéa prévoyant que l'Etat "maintient un prix de l'énergie compétitif", trois amendements, déposés notamment par Bertrand Pancher (UDI, Meuse), Cécile Duflot (EELV, Paris), Denis Baupin et Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), proposaient de substituer la notion de "prix de l'énergie" par le "coût de l'énergie". L'exposé des motifs de l'amendement de Bertrand Pancher explique qu'il s'agit d'un "changement de paradigme, à savoir raisonner non plus en fonction du prix de l'énergie mais de son coût pour le consommateur".

En validant ce nouveau paradigme, les députés ont renforcé l'importance accordée à l'efficacité énergétique et à la sobriété. En effet, le coût de l'énergie, qui est le produit du prix unitaire par les volumes consommés, comme l'a souligné en séance Ségolène Royal, ne suivrait pas forcément la hausse des prix du mégawattheure (MWh). La réduction de consommation permet d'effacer tout ou partie de la hausse des prix. "Ce qui compte c'est la facture", a résumé Denis Baupin, prenant en exemple la facture énergétique d'un foyer allemand qui ne serait pas différente de celle d'un foyer français. Si l'énergie est plus chère en Allemagne, les Allemands en consomment moins, a-t-il soutenu. D'ailleurs, l'exposé des motifs de l'amendement de Jean-Paul Chanteguet précise qu'"en développant des mesures d'efficacité énergétique, nos entreprises pourront maîtriser sur le long terme leur compétitivité". En clair, le député juge que la compétitivité passe par des investissements permettant de réduire la consommation plutôt que le maintien de prix bas par divers moyens.

Par ailleurs, diverses modifications ont été apportées à la liste des grands objectifs généraux du projet de loi. Ainsi, la préservation de la santé humaine et l'environnement, qui constituait le quatrième objectif général de la loi, a été placée en première position, contre l'avis du gouvernement. De plus, l'article 1 a été modifié de sorte que la politique énergétique permette "l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone", alors que le carbone était absent du texte initial, ainsi que la maîtrise des risques industriel et nucléaire.

A noter enfin, qu'un amendement, visant à assurer une augmentation progressive de la contribution climat énergie, afin qu'elle atteigne en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de CO2, n'a pas été adopté. Il devrait être reformulé pour que disparaisse l'objectif chiffré.

Réactions11 réactions à cet article

 

"Substituer la notion de "prix de l'énergie" par le "coût de l'énergie"".
Voilà une belle idée. Cela permettrait de réfléchir à la fin des subventions douteuses dans l'éolien et le solaire.
Va-t-on aussi chiffrer le coût des incantations EELV ?

Carl47 | 24 septembre 2014 à 23h40
 
 

@Carl47, uand on parle de "coût de l'énergie", il faut aussi compter le coût de production de l'énergie, les coûts de démantèlement... qui ne sont aujourd'hui pas comptés dans le tarifs de l'électricité d'origine fossile (nucléaire en particulier !). Il est facile de décrier les EnR, mais sachez que les tarifs de rachat garantis comprennent ces coûts. Aujourd'hui un kwh éolien est racheté 0.82c€ sur les (sur les 10ères années, puis ramené à 0.25c€ ensuite...), 1 kwh nucléaire avec l'EPR coûtera au bas mot 1,10c€ (voir les rapports de la cour des comptes sur le prix des énergies).
A bon entendeur

Dam14 | 25 septembre 2014 à 10h07
 
 

Il faut faire payer le vrai prix, quelle que soit la méthode de production d'énergie.
Le solaire et l'éolien étant déjà rentables, ils n'ont plus besoin de subventions et il suffit de les laisser se développer naturellement.
Les effets seront certes catastrophiques pour la filière nucléaire, en raison du coût pharaonique du démantèlement des centrale, du stockage des déchets et du risque (actuellement uniquement supporté par l'état, donc les populations), mais il faudra bien un jour admettre le vrai prix de revient de cette technologie. Certes utile à l'usage de dissuasion militaire, ou pendant la période des 30 glorieuses, mais qui va rapidement devenir un handicap, car espérer un retour d'une croissance à 5 % est irréaliste.
L'effet endettement est déjà insupportable actuellement, alors il faut imaginer les effets dans une décennie, à l'échéance de la durée de vie d'une majorité de vieilles centrales.

Truffe | 25 septembre 2014 à 10h31
 
 

Le signal-prix aura plus d'effet sur les comportements que la loi.


Supprimons des articles inutiles pour écrire que la consommation d'énérgie ne peut être subventionnée.

mesquin | 25 septembre 2014 à 11h22
 
 

@ Dam14: Ah bon, le coût du démantèlement des ENR est compté?
Il n'existe pas de filière de traitement des panneaux solaires, on vient de me demander de regarder ce qu'on pouvait en faire.
Actuellement, tout est mots gratuit, mais pas de solution éprouvée.

Que des chiffres balancés sans aucune justification.

zaravis | 25 septembre 2014 à 11h44
 
 

@ Dam14
Au cas ou :
http://france.pvcycle.org/point-de-collecte/map/

Cdt,

pqpas | 25 septembre 2014 à 14h36
 
 

@Zaravis :
Le recyclage des panneaux solaires photovoltaïques EST en place depuis plusieurs années :
source lemoniteur.fr : PV Cycle France, nouveau système collectif de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques usagés
Au sujet du démantellement des énergies renouvelables, un fonds de garantie est prévu à cet effet en amont du projet. Quelques infos ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100915168.html

MelMar | 25 septembre 2014 à 16h35
 
 

On est au cœur du problème, le parti pris, ou le besoin d'illusions... Et ce n'est même pas un problème écologique, mais simplement financier.
Cela m'étonnerait qu'il faille plusieurs centaines de milliards pour démanteler des centrales photovoltaïques, ou des parcs éoliens.
C'est quoi la durée de démantèlement d'un réacteur, et le "retour à l'herbe", 40, 50 ans ?
Quand aux déchets, entre recycler des matériaux inertes et stocker du plutonium pendant des centaines ou des milliers d'années, ça ne coûte pas le même prix et cela ne présente pas le même risque.
Ce qui est exigé pour les énergies renouvelables n'a même jamais été réellement provisionné, ni même anticipé, pour des déchets atomiques.
Du coup on peut aussi s'interroger sur la "rationalité des raisonnements" et des décisions prises.

Truffe | 25 septembre 2014 à 17h33
 
 

Une fois encore, M. Baupin distille sciemment des contre-vérités pour nuire au nucléaire, en se moquant éperdument des conséquences économiques, sociales et même environnementales de ses affirmations biaisées incessantes
La preuve : il affirme que la facture énergétique d'un foyer allemand est équivalente à celle d'un français. ET C'EST FAUX ! Il fait la confusion (volontaire, car M. Baupin est trop intelligent pour dire des bourdes) entre énergie et électricité. Ceci pour aboutir à la conclusion implicite que la sortie du nucléaire en Allemagne ne coûte rien à son peuple. Or, la réalité est celle-ci :
- les foyers Allemands se chauffent principalement au gaz, alors qu'en France on utilise plutôt l'électricité. Ce qui conduit à des factures d'électricité comparables aux nôtres, dans la mesure où les Allemands payent plus cher (deux fois !) que nous leur kWh, mais en consomment deux fois moins.
- mais en plus, ils payent des factures de gaz bien plus élevées que les nôtres (en moyenne évidemment), ce qui fait que leurs factures énergétiques (électricité + gaz) sont, contrairement aux dires de M. Baupin, très supérieures à celles des Français. Et nous devons cet avantage au nucléaire !! (n'en déplaise à M. Baupin)
Ceci n'empêche que l'isolation des logements est meilleure en Allemagne que dans notre pays ; certes, il y fait plus froid que chez nous ce qui justifie l'effort consenti. Mais nous restons en retard sur ce point, à cause d'une politique d'aides trop timide en France

alain38 | 25 septembre 2014 à 22h22
 
 

Dam 14 est encore collé au nucléaire, qui justifierait l'éolien....

Rien ne justifie l'appauvrissement des foyers Français pour financer des promoteurs privés.
Soit l'énergie est un domaine régalien, soit c'est du privé, et alors, M.les promoteurs, prenez les risques du privé.
L'éolien, c'est le beurre, l'argent du beurre et la fermière.

Carl47 | 27 septembre 2014 à 19h20
 
 

Parce que certains croient que si l'on subventionne des éoliennes inutiles pour réduire le C02 et pour sortir du nucléaire (voir article ci dessus) on n'aura pas l'obligation de démanteler les centrales nucléaires ni celle de s'occuper du stockage des déchets.
Il nous faudra payer et le démantèlement et le stockage et en plus les éoliennes inutiles.
Arrêter des subventionner l'éolien qui ne sert à rien, il suffit de décider et nos factures augmenteront moins vite.

ITC78 | 06 octobre 2014 à 11h52
 
 

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