Le 9 juillet dernier, le groupe Sanofi annonçait la mise à l'arrêt de son site de Mourenx dans le bassin de Lacq (Pyrénées Atlantiques) où elle produit de la Dépakine, un médicament antiépileptique fabriqué à base de valproate de sodium. Le matin, les associations de protection de l'environnement Sepanso 64 et France Nature Environnement (FNE) avaient révélé des rejets massifs de polluants par cette installation classée (ICPE) sous le coup d'un arrêté préfectoral de mise en demeure depuis avril dernier.

Le préfet avait pris cet arrêté suite à un rapport de l'inspection des installations classées constatant de graves manquements de l'industriel à la réglementation. Les agents de la Dreal avaient en effet relevé "trois écarts majeurs et manifestes" : absence de mesure des émissions de composés organiques volatils (COV) en sortie de deux colonnes d'abattage, non-respect des valeurs limites d'émission des COV et non-respect de l'obligation de déclarer les non-conformités dans les meilleurs délais à l'Administration. Le non-respect des valeurs limites d'émission était particulièrement grave puisqu'un contrôle a révélé un rejet de bromopropane, substance qui entre dans la fabrication du valproate de sodium, dépassant... 190.000 fois la norme autorisée.

L'inspection des installations classées avait dressé et transmis un procès-verbal au procureur de la République pour ces trois infractions. FNE et la Sepanso ont également annoncé qu'elles allaient porter plainte contre Sanofi. La procureure de la République de Pau a annoncé vendredi 13 juillet son dessaisissement au profit du pôle santé du parquet du Tribunal de grande instance de Paris.

Aucune dose minimale sans danger

“ Toutes les conditions en matière d'émissions, de surveillance et d'absence de risques pour les salariés et les riverains devront être réunies pour que l'État autorise une reprise de l'activité du site. ” Ministère de la Transition écologique

Côté administratif, le préfet des Pyrénées Atlantiques a pris le 19 avril un arrêté mettant en demeure l'exploitant de respecter avant le 23 juillet les valeurs limites d'émission fixées dans son arrêté d'autorisation datant de 2009. Il lui a aussi demandé à titre de mesures d'urgence une mise à jour de l'évaluation des risques sanitaires de l'installation et une campagne de mesures dans l'environnement. Le préfet n'avait en revanche pas jugé utile de suspendre l'activité de l'installation, suivant en cela les préconisations de l'inspection des installations classées. Ce qui fait réagir les associations de protection de l'environnement. "Avec de tels dépassements et alors que l'exploitant en a connaissance depuis octobre 2017 a minima, il n'est pas acceptable que l'Etat n'ait pas exigé un arrêt immédiat de l'installation", s'indigne Cathy Soublès de la Sepanso.

"Les mesures et analyses effectués immédiatement ont établi que ces dépassements ne présentaient pas de dangers pour les riverains à court terme", ont indiqué le 10 juillet les ministres de l'Ecologie et de la Santé. Mais ils annonçaient dans le même temps la saisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses (1) ) et de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris (2) ) pour "évaluer les données transmises par Sanofi" concernant les rejets de valproate de sodium dans l'environnement. Les rejets de cette substance sont normalement strictement interdits.

Les deux instances ont rendu leurs conclusions le 13 juillet. "Malgré un grand nombre de données existantes, aucune dose minimale en dessous de laquelle des effets sur la reproduction et le développement sont susceptibles de ne pas se produire n'a pu être identifiée", conclut l'Anses. Quant à l'Ineris, chargé d'évaluer les risques sanitaires liés aux émissions de valproate de sodium de l'usine, il recommande de mener une étude de sensibilité complémentaire, les outils de modélisation ne permettant pas de prendre en compte la spécificité de ces rejets.

"Partie visible de l'iceberg"

"Conformément à ces expertises, le préfet prendra un arrêté complémentaire d'ici la semaine prochaine", indiquent les services de la préfecture, peu prolixes sur le contenu de ce texte alors qu'ils mènent actuellement "la phase contradictoire réglementaire avec l'exploitant". La préfecture précise toutefois dans un communiqué que de nouvelles mesures seront prescrites. Elles viseront à encadrer les travaux de traitement des rejets et réviser l'évaluation des risques sanitaires. Mais aussi, faire vérifier par un organisme indépendant le respect des meilleures techniques disponibles (MTD) s'agissant d'un établissement relevant de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) et, enfin, "surveiller strictement la qualité des rejets de bromopropane et de valproate de sodium au niveau des émissaires de l'ensemble de l'usine et dans le milieu environnant".

Il revient donc maintenant au préfet de trancher sur les mesures à prendre suite à ces expertises mais aussi sur le respect des prescriptions existantes sur lesquelles l'exploitant a été pris à défaut. "Toutes les conditions en matière d'émissions, de surveillance et d'absence de risques pour les salariés et les riverains devront être réunies pour que l'État autorise une reprise de l'activité du site", assurent les deux ministres.

"S'ils rouvrent l'usine dans les quinze jours qui viennent, ils sont très très forts", ironise Cathy Soublès qui rappelle que ce ne sont pas 40 mais 300 personnes qui travaillent à proximité immédiate de l'installation sans compter les riverains. "Sanofi n'est que la partie visible de l'iceberg", ajoute la vice-présidente de la Sepanso, alors que l'association dénonçait début juin avec FNE "des dysfonctionnements dans [les] sites industriels exploités par le géant Arkema".