L'Association de Défense contre les nuisances aériennes (Advocnar) a annoncé le 22 avril avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH ) et demande une condamnation de la France, qui selon l'association, a refusé d'instaurer un couvre-feu des vols de nuits de l'aéroport de Roissy CDG.

D'après le communiqué, l'Advocnar demande une condamnation de la France pour violation des articles 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Cette décision d'attaquer l'Etat français fait suite à l'arrêt du Conseil d'Etat le 26 octobre 2007 rejetant la demande de l'ADVOCNAR au motif que l'interdiction des vols de nuit à Roissy CDG aurait des conséquences négatives sur l'activité économique nationale , précise l'association.

L'Advocnar qui affirme ne pas contester l'intérêt économique d'une plate-forme telle que Roissy Charles de Gaulle, estime cependant que les vols de nuit, principalement du fret, peuvent être transférés sur des plates-formes spécialisées situées dans des zones bien moins urbanisées que notre région.

Aussi d'après l'association, avec 160 vols par nuit entre 22h et 6h, Roissy CDG est la plate-forme créant le plus de nuisances nocturnes en Europe. L'Advocnar accuse l'Etat de ne pas respecter ''ses engagements'', comme le plafonnement de Roissy à 55 millions de passager annoncé en 1997. Les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) ne sont pas respectées, dénonce l'association.

L'Advocnar indique avoir déposé un dossier à la CEDH contre les vols de nuit et une demande de rejet du Plan d'Exposition au Bruit devant le Conseil d'Etat.

R. BOUGHRIET

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