Le 23 juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Un principe novateur censé empêcher les reculs dans la protection de l'environnement. Pour autant, sommes-nous prémunis des régressions ? Théorisée par le professeur émérite Michel Prieur, la non-régression s'impose-t-elle uniquement dans l'écriture des textes ou s'étend-elle aussi à leur application ?

Car si l'adoption d'un tel principe représente une réelle avancée du droit de l'environnement, plusieurs textes législatifs et réglementaires proposés récemment par le gouvernement sont vus comme des mesures hostiles à l'écologie et à la santé humaine.

L'abandon de l'objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % en 2025, malgré son inscription dans la loi de transition énergétique, l'ouverture de l'usine Total de la Mède qui ouvre la voie à la déforestation importée, le projet de loi qui s'attaque à la sur-transposition des directives environnementales, l'adoption de la loi Elan qui simplifie les normes de construction au détriment de la protection du littoral, sont autant d'exemples qui alimentent ces accusations.