Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique

Green Law Avocats est un cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'Environnement. Il vous accompagne, conseille et défend sur tous les sujets pointus de votre secteur d'activité.

Son équipe prend en charge vos dossiers relatifs au Droit de l'urbanisme durable et à la Domanialité publique, dès la phase d'audit et de conseil.

Elle vous accompagne également en contentieux administratif, pénal et civil. Les missions que vous pouvez lui confier sont nombreuses, et parmi elles :

• permis de construire, d’aménager : audit, conseil et contentieux
• SCOT et PLU : audit, conseil et contentieux
• loi sur l’eau : procédure IOTA et sanctions
• procédures d’aménagement : ZAC, SUP, servitudes d’éloignement…
• arrêté préfectoral de protection de biotopes : contentieux et négociation du contenu
• Natura 2000 : classement, DOCOB et contentieux de la zone
• contentieux des réserves et parcs naturels
• contentieux des autorisations de destruction d’espèces protégées
• trames verte et bleue

Green Law Avocats est un cabinet à taille humaine, particulièrement réactif, qui intervient sur tout le territoire national.