Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la liste des substances prioritaires et aux modalités de réduction ou d'élimination de leurs rejets dans l'environnement, conformément à l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Il actualise l'annexe de l'arrêté de 2010 en remplaçant la liste existante des substances prioritaires, incluant des précisions sur les substances dangereuses et celles ayant tendance à s'accumuler dans les organismes vivants (biote) ou les sédiments.

L'article 1 substitue l'annexe de l'arrêté de 2010 par une nouvelle version, intégrant des mises à jour issues de la directive européenne 2013/39/UE. L'article 2 modifie le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté initial pour identifier des substances spécifiques nécessitant une attention particulière, dont les numéros sont précisés dans le texte. Ces ajustements visent à transposer strictement les exigences européennes en matière de gestion des polluants aquatiques.

Les publics concernés par ces modifications incluent les comités de bassin, les services de l'État (comme les DREAL), ainsi que les agences et offices de l'eau, chargés de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Le texte entre en vigueur dès sa publication et désigne le directeur de l'eau et de la biodiversité comme responsable de son exécution. Il s'inscrit dans le cadre des directives européennes 2000/60/CE, 2008/105/CE et 2013/39/UE, ainsi que de la décision 2455/2001/CE.