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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 juillet 1999

(ATEN9980224A)
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Texte du 09/07/1999, paru au Journal Officiel le 28/08/1999.
Source : Journal Officiel

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