Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 décembre 2012

(AGRE1238257A)
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'Arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales »

Texte du 10/12/2012, paru au Journal Officiel le 18/12/2012.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email