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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 septembre 2015

(DEVP1520674A)
Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados Texte du 16/09/2015, paru au Journal Officiel le 22/09/2015.
Source : Journal Officiel

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