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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 janvier 2016

(NOR : DEVR1603132A)
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes. Texte du 19/01/2016, paru au Journal Officiel le 04/02/2016.
Source : Journal Officiel

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