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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juillet 2013

(DEVL1306049A)
Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu Texte du 23/07/2013, paru au Journal Officiel le 02/08/2013.
Source : Journal Officiel

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