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Réglementation Environnement
Arrêté du 07/12/2007
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
Consulter le texte intégral
Texte n°DEVU0771404A du 07/12/2007
Paru au Journal Officiel le 20/12/2007
Source : LégiFrance
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Reproduction interdite sauf
accord de l'Éditeur
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