Un arrêté relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en métropole a été publié au Journal Officiel du 20 décembre. Il précise les conditions de l'affichage de ce diagnostic, selon un modèle qui varie suivant le type de bâtiment.
L'arrêté concerne les bâtiments d'une surface hors œuvre nette de plus de 1.000 m2 ou les parties de bâtiment d'une surface utile de plus de 1.000 m2, occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public recevant du public.
Le texte stipule que l'occupant du bâtiment doit afficher dans le hall de l'établissement, ou à défaut près du point d'entrée ou d'accueil de cet établissement, une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique, au format minimal A3. Il doit comporter au moins les éléments figurant dans les modèles d'affichage par catégorie de bâtiment indiqués à l'annexe 6 de l'arrêté.
Le texte spécifie le contenu du diagnostic de performance énergétique et notamment l'identification du bâtiment et sa surface hors œuvre nette (SHON) ou de la partie de bâtiment et sa surface utile. Sont également obligatoires l'indication des énergies utilisées ainsi qu'un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment y compris les équipements utilisant des énergies d'origine renouvelable.
L'arrêté contient enfin en annexe les modèles-types de diagnostic suivant l'usage qui est fait du bâtiment.
Rappelons que, déjà applicable aux ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, le DPE était devenu obligatoire depuis le 1er juillet 2007, lors de la signature d'un contrat de location d'un logement.
Dans le cadre du chantier de rénovation énergétique des bâtiments existants présidé par Philippe Pelletier, le président de l'ANAH, le DPE pourrait jouer un rôle clé. Ce plan de rénovation destiné à réduire les consommations d'énergie d'environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d'un tiers à l'horizon 2020, a dans un premier temps pour ambition de faire un bilan des consommations actuelles puis d'encourager les travaux nécessaires pour réduire significativement les besoins en énergie. Un comité de pilotage va donc étudier la mise en place d'une obligation de travaux en fonction du résultat de ce diagnostic de performance énergétique avec l'objectif d'atteindre la classification B ou C (entre 51 et 150 kWh/m2/an). Pour encourager les travaux, des mécanismes incitatifs seraient mis en place à l'instar de crédit d'impôt « développement durable », « prêts CO2 » à taux réduit, financements innovants permettant de pré-financer les investissements en gageant les économies futures, certificats d'économie d'énergie, projets domestiques…
C.SEGHIER
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