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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juillet 2003

(AGRG0301079A)
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés. Texte du 08/07/2003, paru au Journal Officiel le 25/07/2003.
Source : Journal Officiel

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