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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 mars 2006

(DEVN0650170A)
Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'Arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Texte du 31/03/2006, paru au Journal Officiel le 15/04/2006.
Source : Journal Officiel

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