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Textes officiels


Avenant du 15 septembre 2017

(PRMI1719449X)
Avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») Texte du 15/09/2017, paru au Journal Officiel le 21/09/2017.
Source : Journal Officiel

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