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Avis du 31 août 2010

(DEVE1022318V)

Avis du 31 août 2010 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Texte du 31/08/2010, paru au Journal Officiel le 01/09/2010.