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Réglementation
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Décision d'exécution du 7 août 2012

(2012/468/UE) Décision d’exécution de la Commission du 7 août 2012 portant modification de la décision d'exécution 2012/262/UE modifiant la décision 2008/589/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique Texte du 07/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/08/2012.

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