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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 juin 2015

(2015/886)
Décision (UE) 2015/886 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la Décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
Texte du 08/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/06/2015.
Source : JOUE

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