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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 14 octobre 2005

(2005/783/CE)
Décision de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant les Décisions 2001/689/CE, 2002/231/CE et 2002/272/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2005) 4102] (1) Texte du 14/10/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/11/2005.
Source : JOUE

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