Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 25 novembre 2005

(2005/845/Euratom)
Décision de la Commission du 25 novembre 2005 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique Texte du 25/11/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/11/2005.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email