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Droit

Textes officiels


Décret du 6 février 2012

(2012-186)
Décret n° 2012-186 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 9 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1) Texte du 06/02/2012, paru au Journal Officiel le 09/02/2012.
Source : Journal Officiel

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