Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Il actualise les définitions et les procédures pour améliorer la planification et le traitement des déchets.

Il introduit des modifications dans les plans de prévention et de gestion des déchets, en distinguant trois catégories : les déchets non dangereux, les déchets dangereux, et les déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Chaque plan doit comprendre un état des lieux, un programme de prévention, et une planification de la gestion des déchets incluant des objectifs de valorisation et des limites pour les capacités d'incinération et de stockage. Les plans doivent être élaborés avec la participation de commissions consultatives d'élaboration et de suivi, incluant divers acteurs locaux et régionaux.

Le décret précise également les obligations des producteurs, détenteurs, collecteurs, et exploitants d'installations de traitement des déchets. Il impose la tenue de registres chronologiques pour le suivi des déchets et introduit des règles spécifiques pour les mouvements transfrontaliers de déchets, incluant des garanties financières pour couvrir les coûts de traitement en cas de non-respect des obligations.

Les articles modifient aussi les dispositions concernant les installations de traitement des déchets, en renforçant les exigences pour les autorisations et les conditions d'exploitation. Ils actualisent les règles pour les déchets spécifiques tels que les huiles usagées, les PCB, les déchets d'emballages, les piles et accumulateurs, les pneumatiques, les équipements électriques et électroniques, et les biodéchets. Pour ces derniers, le décret impose le tri à la source et la valorisation organique pour les gros producteurs.

Enfin, le texte adapte certaines dispositions pour les territoires d'outre-mer, notamment en fixant des limites spécifiques pour les capacités d'incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes. Les modifications apportées visent à transposer des directives européennes et à renforcer la hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant la prévention, la réutilisation, et le recyclage.