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Droit

Textes officiels


Décret du 14 juin 2016

(2016-793)
Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) Texte du 14/06/2016, paru au Journal Officiel le 16/06/2016.
Source : Journal Officiel

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