Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 avril 2005

(DOMA0500009D)
Décret n° 2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de guadeloupe, de guyane, de martinique et de la réunion Texte du 13/04/2005, paru au Journal Officiel le 16/04/2005.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email