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Décret du 22 septembre 2009

(DEVP0907756D)

Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)

Transpose la directive Européenne du 06/09/2006 relative aux piles et accumulateurs.

Texte du 22/09/2009, paru au Journal Officiel le 24/09/2009.