Réglementation Environnement

Décret du 24/12/1996

Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

• Qui sommes-nous ? • Presse • Audience • Partenaires • Nous contacter • Mentions légales • Recommander ce site •
Actu-Environnement - © 2008 COGITERRA - C.N.I.L N°845317