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Textes officiels


Délibération du 18 février 2016

(CREE1605308X)
Délibération du 18 février 2016 portant décision de modification du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) pour définir un dispositif transitoire de pointe mobile pour le domaine de tension HTA et portant orientations sur la structure des prochains TURPE Texte du 18/02/2016, paru au Journal Officiel le 27/02/2016.
Source : Journal Officiel

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