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Directive Européenne du 17 mai 2006

(2006/38/CE)

Directive 2006/38/CE du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.

Texte du 17/05/2006, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/06/2006.