Actu-Environnement
 
   
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive Européenne du 18 mars 1991

(91/156/CEE) Directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets Texte du 18/03/1991, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 26/03/1991.