Archives des Articles parus
Archives des Newsletters
Dossiers thématiques
Dictionnaire Environnement
Forum de discussion
Agenda des manifestations
Soumettre une manifestation
Trouver un fournisseur
Publi-reportages
Annoncer sur la plate-forme
Agenda des formations inter
Agenda des formations intra
Référencer une formation
Textes réglementaires
Recherche experte
Livres
Photos
DVD / CD-ROM
Jeux de société
Qui sommes nous ?
Nous contacter
Publicité
Notre audience
Espace Presse
Recommander notre site
RECHERCHER :
Réglementation Environnement
Directive Européenne du 20/12/1994
Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Consulter le texte intégral
Texte n°94/62/CE du 20/12/1994
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/12/1994
Source : UE
© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf
accord de l'Éditeur
.
Revenir
Retour à l'accueil
•
Qui sommes-nous ?
•
Presse
•
Audience
•
Partenaires
•
Nous contacter
•
Mentions légales
•
Recommander ce site
•
Actu-Environnement - © 2008 COGITERRA - C.N.I.L N°845317
Revenir
Retour à l'accueil 
